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Dernière mise à jour : Septembre 2026
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Conditions Générales d'Utilisation · Politique de confidentialité

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Smart-Invest.ia (le « Site »), accessible notamment à l'adresse smart-invest.ma, éditée pour informer et accompagner les porteurs de projets d'investissement au Maroc.

1. Objet et acceptation

En créant un compte ou en utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

2. Description des services

Le Site met à disposition des outils d'aide à la décision en matière d'investissement, de fiscalité et de réglementation au Maroc : simulateurs (fiscaux, sociaux, de charges, de rentabilité), guides et fiches pratiques, un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle, ainsi que des modules d'analyse et de veille réglementaire, selon le plan d'abonnement souscrit.

3. Avertissement relatif aux simulateurs et à l'assistant IA

Les résultats fournis par les simulateurs, calculateurs et par l'assistant IA du Site sont donnés à titre indicatif et d'aide à la décision. Ils constituent des éléments d'approche et d'orientation, et ne se substituent en aucun cas aux données, calculs ou décisions officielles émanant des autorités fiscales, administratives ou professionnelles compétentes en la matière (Direction Générale des Impôts, Administration des Douanes et Impôts Indirects, organismes de sécurité sociale, Centres Régionaux d'Investissement, et tout autre organisme habilité). Seules les données communiquées par ces autorités font foi.

Le Site s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations et calculs proposés, avec un niveau de fiabilité visé de l'ordre de 90 %. Cette marge résiduelle d'imprécision peut résulter, notamment, de l'évolution des textes réglementaires, de cas particuliers non couverts par les simulateurs, ou de délais de mise à jour des bases documentaires. Il appartient donc à l'utilisateur de procéder aux vérifications nécessaires auprès des professionnels qualifiés (experts-comptables, conseillers juridiques et fiscaux) et des autorités compétentes avant toute décision d'investissement, tout engagement financier ou toute démarche administrative.

En conséquence, le Site dégage toute responsabilité quant à l'usage fait par l'utilisateur des résultats, analyses ou réponses fournis par ses outils. Ces derniers constituent des paramètres d'orientation destinés à faciliter la réflexion et la préparation de démarches, et non des instruments de décision engageant le Site ou ses éditeurs.

4. Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

5. Abonnements et paiement

Certaines fonctionnalités sont soumises à un abonnement payant, dont les modalités (tarifs, périodicité, limites d'usage) sont précisées sur la page des abonnements du Site. Les tarifs sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises sauf mention contraire.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, structure, bases de données, outils, code source, identité visuelle) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Smart-Invest.ia ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Limitation de responsabilité

Le Site met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans garantie de résultat. Le Site ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs ou omissions dans les contenus, ni des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, dans les limites permises par la loi applicable.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel. Le Site se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions marocaines.

10. Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Smart-Invest.ia collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du Site, conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Données collectées

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour : la création et la gestion du compte utilisateur, la fourniture des services et fonctionnalités du Site, l'amélioration des outils et de l'assistant IA, la communication d'informations relatives au compte ou aux abonnements, et le respect des obligations légales applicables.

3. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux durées de conservation légales applicables.

4. Partage des données

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, traitement de paiement, envoi d'emails) strictement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, sous des engagements de confidentialité appropriés.

5. Sécurité

Le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

6. Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée aux coordonnées de contact du Site.

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire tiers n'est utilisé à ce jour.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Smart-Invest.ia via les coordonnées indiquées sur le Site.