Simulateur Fiscal Maroc — CGI 2026

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Impôt sur les Sociétés (IS)

CGI Art.19 · LF n°50-22/2023 — Taux 20% flat · Cotisation minimale 0,5%

⚙ Paramètres IS

Régime fiscal

→ CGI Art.19-I-A : taux unique 20% pour bénéfice net < 100 000 000 MAD

Résultat fiscal — Bénéfice imposable (MAD)

Chiffre d'affaires HT (base cotisation minimale)

Cotis. min. = 0,5% × CA HT — exigible même en cas de perte

Exercice déficitaire ?

IS à payer

—

Renseignez le résultat fiscal

📋 Détail du calcul IS

⚖ Comparateur multi-régimes IS Auto

👤

Impôt sur le Revenu (IR)

CGI Art.73 · LF n°60-24 2025 — Barème mis à jour · Seuil exo 40 000 MAD · Max 37%

⚙ Paramètres IR

Catégorie de revenu

Revenu annuel brut (MAD)

Charges déductibles professionnelles (MAD)

CNSS salarié, frais de formation, cotisations retraite...

Personnes à charge (max 6)

Déduction : 360 MAD/personne/an · plafond 2 160 MAD/an

IR à payer

—

Renseignez le revenu annuel

📋 Détail barème IR

BARÈME CGI ART.73 — LF n°60-24 (2025)

🧾

TVA — Calcul & Gestion du Crédit

CGI Art.88-125 · Taux 20%/14%/10%/7%/0% · Remboursement Art.103

⚙ Paramètres TVA

Montant HT (MAD)

Type d'opération / produit

TVA déductible sur achats (MAD)

TVA sur intrants, matières, services deductibles

Droit à déduction ?

TVA nette

—

Renseignez le montant HT

📋 Résultat TVA

⚖

Comparateur IS vs IR — Décision de structure

Outil de décision pour le choix du régime fiscal de l'entreprise · données partagées avec IS & IR

⚙ Scénario d'arbitrage

Bénéfice annuel prévisionnel (MAD)

Rémunération prélevée par le dirigeant (MAD)

Déductible de l'IS · Imposable à l'IR comme revenu professionnel

Personnes à charge (dirigeant)

Part des bénéfices redistribuée (dividendes %)

Dividendes soumis à RAS 10% (CGI Art.73-II-B-7°)

📊 Résultat comparatif

💼

Charge Fiscale Consolidée — Dirigeant

Vision globale : IS société + RAS dividendes + IR personnel = charge totale réelle

⚙ Structure dirigeant

Bénéfice de la société avant IS (MAD)

Rémunération prélevée (déductible IS)

Dividendes distribués (MAD)

RAS 10% (libératoire) — CGI Art.73-II-B-7°

Autres revenus IR dirigeant (MAD)

Personnes à charge

Vision consolidée — calcul en cours...

📊 Analyse & Recommandations

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Charte de l'Investissement 2023

Dahir n°1-22-74 · Prime de base + Territoriale + Sectorielle + PME · Cumul max 30%

⚙ Paramètres du projet

Montant d'investissement (MAD)

Seuil structurant : ≥ 20M MAD ou ≥ 50 emplois

Secteur d'activité

Région d'implantation

Taille de l'entreprise

Emplois directs créés

Projet dans une ZAI ?

💰 Primes calculées — Charte 2023

Base légale : Dahir n°1-22-74 du 24/01/2023 — Loi n°60-22

🛠

Régime Auto-Entrepreneur

CGI Art.42 bis · Plafonds CA · Cotisation libératoire · Comparateur vs régime normal

⚙ Paramètres auto-entrepreneur

Type d'activité

Chiffre d'affaires annuel encaissé (MAD)

Charges professionnelles réelles (MAD)

Pour comparaison avec régime RNR

📊 Cotisation & comparaison régimes

Bases légales : CGI 2026 (LF n°50-25) · Art.19 IS · Art.73 IR · Art.88-125 TVA · Art.42bis AE · Charte Investissement Dahir n°1-22-74
Barèmes IR mis à jour par LF n°60-24 pour 2025 · IS : taux 20% flat depuis LF n°50-22/2023 · Cotisation minimale : 0,5% CA (Art.144)
⚠ Simulation indicative — Non opposable à l'Administration fiscale — Consultez un expert-comptable agréé